577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10008

l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre