577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10022

l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ abstention
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ abstention
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ abstention
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ abstention