577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1195

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

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23 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ pour
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Michel Castellani LIOT Haute-Corse · 1ᵉ pour par délégation
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ pour par délégation
Yannick Favennec-Bécot LIOT Mayenne · 3ᵉ pour par délégation
Martine Froger LIOT Ariège · 1ᵉ pour
David Habib LIOT Pyrénées-Atlantiques · 3ᵉ pour
Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir · 3ᵉ pour par délégation
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ pour par délégation
Max Mathiasin LIOT Guadeloupe · 3ᵉ pour par délégation
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ pour
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Laurent Panifous LIOT pour
Nicole Sanquer LIOT Polynésie Française · 2ᵉ pour par délégation
Olivier Serva LIOT Guadeloupe · 1ᵉ pour par délégation
David Taupiac LIOT pour
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ pour par délégation
Jean-Luc Warsmann LIOT Ardennes · 3ᵉ pour
Estelle Youssouffa LIOT Mayotte · 1ᵉ pour par délégation
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour
PA794554 LIOT pour