577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1476

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

14 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre
Eléonore Caroit EPR Français établis hors de France · 2ᵉ contre par délégation
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Brigitte Klinkert EPR Haut-Rhin · 1ᵉ contre
Amélia Lakrafi EPR Français établis hors de France · 10ᵉ contre par délégation
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre
Graziella Melchior EPR Finistère · 5ᵉ contre
Laure Miller EPR Marne · 2ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Violette Spillebout EPR Nord · 9ᵉ contre
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ contre