577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1666

l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ contre
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ contre par délégation
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre