577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1690

le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de...

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80 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation
Vincent Jeanbrun DR contre
Corentin Le Fur DR Côtes-d'Armor · 3ᵉ contre
Guillaume Lepers DR contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre par délégation
Gabriel Attal EPR contre
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre par délégation
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Michel Lauzzana EPR Lot-et-Garonne · 1ᵉ contre
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ contre par délégation
Stéphane Travert EPR contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre
PA793416 EPR contre
Frédéric Maillot GDR Réunion · 6ᵉ contre
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre par délégation
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ contre
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir · 3ᵉ contre
Max Mathiasin LIOT Guadeloupe · 3ᵉ contre
Nicole Sanquer LIOT Polynésie Française · 2ᵉ contre
David Taupiac LIOT contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Ardennes · 3ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre
PA794554 LIOT contre
Maxime Amblard RN Meuse · 1ᵉ contre
Frédéric Boccaletti RN Var · 7ᵉ contre par délégation
Sandra Delannoy RN Nord · 3ᵉ contre
Jocelyn Dessigny RN Aisne · 5ᵉ contre par délégation
Edwige Diaz RN Gironde · 11ᵉ contre par délégation
Sandrine Dogor-Such RN Pyrénées-Orientales · 3ᵉ contre
Nicolas Dragon RN Aisne · 1ᵉ contre
Julien Gabarron RN Hérault · 6ᵉ contre
Christian Girard RN Alpes-de-Haute-Provence · 1ᵉ contre
Jordan Guitton RN Aube · 1ᵉ contre
Marine Hamelet RN contre
Alexis Jolly RN Isère · 6ᵉ contre par délégation
Tiffany Joncour RN Rhône · 13ᵉ contre par délégation
Katiana Levavasseur RN Eure · 2ᵉ contre
Julien Limongi RN Seine-et-Marne · 4ᵉ contre par délégation
Christine Loir RN Eure · 1ᵉ contre
David Magnier RN Oise · 7ᵉ contre
Claire Marais-Beuil RN Oise · 1ᵉ contre
Patrice Martin RN Seine-Maritime · 6ᵉ contre
Nicolas Meizonnet RN Gard · 2ᵉ contre
Thibaut Monnier RN Drôme · 4ᵉ contre
Serge Muller RN Dordogne · 2ᵉ contre
Joëlle Mélin RN Bouches-du-Rhône · 9ᵉ contre
Yaël Ménaché RN Somme · 5ᵉ contre par délégation
Thomas Ménagé RN Loiret · 4ᵉ contre
Julien Rancoule RN Aude · 3ᵉ contre par délégation
Matthias Renault RN Somme · 3ᵉ contre
Joseph Rivière RN Réunion · 3ᵉ contre
Anaïs Sabatini RN Pyrénées-Orientales · 2ᵉ contre
Emeric Salmon RN Haute-Saône · 2ᵉ contre
Philippe Schreck RN Var · 8ᵉ contre par délégation
Frédéric-Pierre Vos RN Oise · 5ᵉ contre
Bernard Chaix Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Maxime Michelet contre par délégation
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre