577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1699

l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Brun SOC Eure · 4ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ contre par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre