577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1767

l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Dieynaba Diop SOC Yvelines · 9ᵉ contre
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ contre
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ contre par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre