Liste nominative — scrutin n° 1992

l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à...

20 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère · 4ᵉ	contre
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine · 8ᵉ	contre par délégation
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ	contre par délégation
Pierrick Courbon	SOC	Loire · 1ᵉ	contre
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne · 2ᵉ	contre
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault · 3ᵉ	contre par délégation
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ	contre
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées · 2ᵉ	contre
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or · 1ᵉ	contre
Emmanuel Grégoire	SOC	—	contre
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise · 2ᵉ	contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	contre
Sophie Pantel	SOC	Lozère · 1ᵉ	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	—	contre
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or · 3ᵉ	contre par délégation
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine · 3ᵉ	contre par délégation
Aurélien Rousseau	SOC	Yvelines · 7ᵉ	contre par délégation
Sandrine Runel	SOC	Rhône · 4ᵉ	contre par délégation
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde · 7ᵉ	contre
Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne · 9ᵉ	contre par délégation