Liste nominative — scrutin n° 2003

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

18 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère · 4ᵉ	pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine · 8ᵉ	pour par délégation
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ	pour par délégation
Pierrick Courbon	SOC	Loire · 1ᵉ	pour
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne · 2ᵉ	pour
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ	pour
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or · 1ᵉ	pour
Emmanuel Grégoire	SOC	Paris · 7ᵉ	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	Val-d'Oise · 2ᵉ	pour
Céline Hervieu	SOC	Paris · 11ᵉ	pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme · 2ᵉ	pour
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or · 3ᵉ	pour par délégation
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine · 3ᵉ	pour par délégation
Aurélien Rousseau	SOC	Yvelines · 7ᵉ	pour par délégation
Sandrine Runel	SOC	Rhône · 4ᵉ	pour par délégation
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde · 7ᵉ	pour
Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne · 9ᵉ	pour par délégation