577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2315

l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ abstention par délégation
Philippe Brun SOC Eure · 4ᵉ abstention
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ abstention par délégation
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ abstention
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention