577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2317

l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ contre par délégation
Philippe Brun SOC Eure · 4ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Emmanuel Grégoire SOC Paris · 7ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre