577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2491

le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de...

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28 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ contre
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ contre par délégation
Philippe Brun SOC Eure · 4ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Inaki Echaniz SOC contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ contre
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre
Boris Vallaud SOC contre
Roger Vicot SOC Nord · 11ᵉ contre