577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2649

l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ contre
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre