577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2974

l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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22 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre par délégation
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Éric Bothorel EPR Côtes-d'Armor · 5ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ contre
Julie Delpech EPR Sarthe · 1ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre par délégation
Sandra Marsaud EPR Charente · 2ᵉ contre par délégation
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Graziella Melchior EPR Finistère · 5ᵉ contre
Ludovic Mendes EPR Moselle · 2ᵉ contre
Laure Miller EPR Marne · 2ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Violette Spillebout EPR Nord · 9ᵉ contre
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ contre
PA793416 EPR contre