577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2983

l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un...

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ pour par délégation
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ pour par délégation
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ pour
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ pour par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour