577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3045

l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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32 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Français établis hors de France · 4ᵉ contre par délégation
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Florent Boudié EPR Gironde · 10ᵉ contre
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre par délégation
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ contre
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ contre par délégation
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ contre
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ contre
Tristan Lahais EcoS Ille-et-Vilaine · 2ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre par délégation
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre
PA794466 HOR contre
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre par délégation
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre