577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4464

le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre par délégation