577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4480

l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ pour
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Harold Huwart LIOT Eure-et-Loir · 3ᵉ pour
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour
Christophe Naegelen LIOT Vosges · 3ᵉ pour
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour par délégation