Liste nominative — scrutin n° 4503

l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

34 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes · 1ᵉ	pour
Christian Baptiste	SOC	Guadeloupe · 2ᵉ	pour par délégation
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime · 3ᵉ	pour
Laurent Baumel	SOC	Indre-et-Loire · 4ᵉ	pour
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique · 1ᵉ	pour
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine · 8ᵉ	pour par délégation
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ	pour
Paul Christophle	SOC	Drôme · 1ᵉ	pour
Arthur Delaporte	SOC	Calvados · 2ᵉ	pour par délégation
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault · 3ᵉ	pour par délégation
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ	pour par délégation
Inaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ	pour
Olivier Faure	SOC	Seine-et-Marne · 11ᵉ	pour
Martine Froger	SOC	Ariège · 1ᵉ	pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées · 2ᵉ	pour
Guillaume Garot	SOC	Mayenne · 1ᵉ	pour
Océane Godard	SOC	Côte-d'Or · 1ᵉ	pour
Jérôme Guedj	SOC	Essonne · 6ᵉ	pour
Stéphane Hablot	SOC	Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ	pour
Florence Herouin-Léautey	SOC	Seine-Maritime · 1ᵉ	pour
Chantal Jourdan	SOC	Orne · 1ᵉ	pour
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône · 2ᵉ	pour
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ	pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	pour
Sophie Pantel	SOC	Lozère · 1ᵉ	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme · 2ᵉ	pour
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or · 3ᵉ	pour
Christophe Proença	SOC	Lot · 2ᵉ	pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes · 2ᵉ	pour
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique · 5ᵉ	pour
Arnaud Simion	SOC	Haute-Garonne · 6ᵉ	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne · 9ᵉ	pour
Boris Vallaud	SOC	Landes · 3ᵉ	pour
Roger Vicot	SOC	Nord · 11ᵉ	pour