577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4682

l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

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21 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Florent Boudié EPR contre
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre
Yannick Chenevard EPR Var · 1ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Catherine Ibled EPR Paris · 13ᵉ contre
Brigitte Klinkert EPR contre par délégation
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre par délégation
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre
Karl Olive EPR Yvelines · 12ᵉ contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Pas-de-Calais · 2ᵉ contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Violette Spillebout EPR Nord · 9ᵉ contre
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ contre
Corinne Vignon EPR Haute-Garonne · 3ᵉ contre
Éric Woerth EPR contre par délégation
Caroline Yadan EPR Français établis hors de France · 8ᵉ contre