577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5085

l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ abstention par délégation