577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5458

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Christophe Naegelen LIOT Vosges · 3ᵉ pour
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour