577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5768

l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales...

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14 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ pour par délégation
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ pour
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ pour par délégation
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ pour
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ pour
Catherine Ibled EPR Paris · 13ᵉ pour
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ pour
Sandrine Lalanne EPR Val-de-Marne · 5ᵉ pour
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ pour
Nicolas Metzdorf EPR Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ pour par délégation
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ pour
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ pour
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ pour