577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5911

l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Sylvain Maillard EPR Paris · 1ᵉ contre
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Nicolas Metzdorf EPR Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre