577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5912

l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

14 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ contre
Sacha Houlié SOC Vienne · 2ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre