577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5914

l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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17 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ pour par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ pour
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ pour
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ pour
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ pour
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ pour
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ pour par délégation
Sylvain Maillard EPR Paris · 1ᵉ pour
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ pour
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ pour
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ pour
Nicolas Metzdorf EPR Nouvelle-Calédonie · 1ᵉ pour
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ pour par délégation
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ pour
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
Bertrand Sorre EPR pour
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ pour