577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5918

l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Réinitialiser

14 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ pour par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ pour
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ pour
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ pour
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ pour
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ pour par délégation
Brigitte Liso EPR Nord · 4ᵉ pour
Sylvain Maillard EPR Paris · 1ᵉ pour
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ pour
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ pour
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ pour
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
Bertrand Sorre EPR Manche · 2ᵉ pour
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ pour