577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5944

l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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15 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ contre par délégation
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre par délégation
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ contre par délégation
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre