577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5954

l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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17 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ contre
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ contre
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ contre
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ contre par délégation
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ contre
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre