577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5968

l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ contre
Nathalie Coggia EPR Français établis hors de France · 5ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre