577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5980

l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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15 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Nathalie Coggia EPR Français établis hors de France · 5ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Annaïg Le Meur EPR Finistère · 1ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Laure Miller EPR Marne · 2ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre