577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 638

l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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37 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Vigier DR Haute-Loire · 2ᵉ contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Français établis hors de France · 4ᵉ contre par délégation
Éric Bothorel EPR Côtes-d'Armor · 5ᵉ contre
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ contre
Thomas Cazenave EPR Gironde · 1ᵉ contre
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ contre
Julie Delpech EPR Sarthe · 1ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Olga Givernet EPR Ain · 3ᵉ contre
Brigitte Klinkert EPR Haut-Rhin · 1ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre par délégation
Roland Lescure EPR Français établis hors de France · 1ᵉ contre
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ contre
Christophe Marion EPR Loir-et-Cher · 3ᵉ contre
Sandra Marsaud EPR Charente · 2ᵉ contre
Paul Midy EPR Essonne · 5ᵉ contre
Laure Miller EPR Marne · 2ᵉ contre
Natalia Pouzyreff EPR Yvelines · 6ᵉ contre
Véronique Riotton EPR Haute-Savoie · 1ᵉ contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Violette Spillebout EPR Nord · 9ᵉ contre
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ contre par délégation
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ contre
Corinne Vignon EPR Haute-Garonne · 3ᵉ contre
PA841709 EPR contre
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ contre
Bryan Masson RN Alpes-Maritimes · 6ᵉ contre