577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6983

l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

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24 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ pour par délégation
Philippe Brun SOC Eure · 4ᵉ pour
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ pour
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ pour par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour par délégation
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ pour par délégation
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour par délégation
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ pour
Boris Vallaud SOC Landes · 3ᵉ pour