577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6999

l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

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15 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ contre
Jean Bodart LIOT Nord · 13ᵉ contre
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ contre par délégation
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ contre
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Christophe Naegelen LIOT Vosges · 3ᵉ contre
Nicole Sanquer LIOT Polynésie Française · 2ᵉ contre
David Taupiac LIOT Gers · 2ᵉ contre
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Ardennes · 3ᵉ contre
Estelle Youssouffa LIOT Mayotte · 1ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre