577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7931

l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ contre
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ contre par délégation
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ contre par délégation
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre