577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7987

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Ariège · 2ᵉ contre par délégation
Michel Castellani LIOT Haute-Corse · 1ᵉ contre
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ contre
David Habib LIOT Pyrénées-Atlantiques · 3ᵉ contre par délégation
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre par délégation
David Taupiac LIOT Gers · 2ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre