577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8368

l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ contre par délégation
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ contre
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ contre
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ contre
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ contre