577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8395

l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Réinitialiser

8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ pour
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ pour par délégation
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ pour
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ pour
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ pour
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour par délégation