577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8407

l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ pour
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ pour
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ pour par délégation
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ pour
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ pour
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ pour
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ pour
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ pour par délégation
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ pour