577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 864

l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le...

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14 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
David Amiel EPR pour
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ pour
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ pour
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ pour
François Cormier-Bouligeon EPR Cher · 1ᵉ pour
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ pour
Guillaume Kasbarian EPR Eure-et-Loir · 1ᵉ pour
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ pour
Constance Le Grip EPR Hauts-de-Seine · 6ᵉ pour
Mathieu Lefèvre EPR pour
Roland Lescure EPR pour
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ pour
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ pour par délégation