577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9065

l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad SOC Moselle · 1ᵉ contre par délégation
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ contre
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ contre
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre par délégation
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ contre