577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 920

l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Réinitialiser

32 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Guillaume Lepers DR contre
Erwan Balanant Dem Finistère · 8ᵉ contre
Géraldine Bannier Dem Mayenne · 2ᵉ contre
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Christophe Blanchet Dem contre
Blandine Brocard Dem contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Olivier Falorni Dem contre
Marina Ferrari Dem contre
Marc Fesneau Dem contre
Perrine Goulet Dem Nièvre · 1ᵉ contre
Jean-Carles Grelier Dem Sarthe · 5ᵉ contre
Sandrine Josso Dem Loire-Atlantique · 7ᵉ contre par délégation
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre
Josy Poueyto Dem Pyrénées-Atlantiques · 1ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre
Nicolas Turquois Dem Vienne · 4ᵉ contre
Florent Boudié EPR contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Léa Balage El Mariky EcoS Paris · 3ᵉ contre
Lisa Belluco EcoS Vienne · 1ᵉ contre par délégation
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre