577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9687

l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ pour
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Alix Fruchon LIOT Indre · 2ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour