577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9701

l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Pierre Bataille LIOT Nord · 15ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre