577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9921

l'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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14 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre par délégation
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ contre
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ contre
Melouka Hadj-Mimoune SOC Rhône · 6ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre