577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9937

l'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Danièle Carteron EPR Haute-Savoie · 2ᵉ contre
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ contre
Marc Ferracci EPR Français établis hors de France · 6ᵉ contre
Catherine Ibled EPR Paris · 13ᵉ contre
Brigitte Klinkert EPR Haut-Rhin · 1ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Patricia Lemoine EPR Seine-et-Marne · 5ᵉ contre
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre par délégation
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ contre par délégation
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Bertrand Sorre EPR Manche · 2ᵉ contre
Violette Spillebout EPR Nord · 9ᵉ contre
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ contre