577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9970

l'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre