577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9972

l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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12 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ pour
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour par délégation
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ pour par délégation
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ pour
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ pour
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ pour par délégation
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ pour
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ pour
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour