577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9973

l'amendement n° 513 de M. Piquemal et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi visant la relance et la...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Dominique Paillat HOR Vendée · 2ᵉ contre